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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00802_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01200_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro 1 N°23DA01200 N° 21DA021374
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01678_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01678
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02002_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA0200
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02035_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA02035
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02036_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA02036
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02395_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA02395
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01730_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro N°22DA01730
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro 1 N°22DA02027 1 N°22DA01278
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02057_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03469_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03479_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauci, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04414_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04664_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu public
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro 1 N°21DA00063 1 3 N°"Numéro"
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière, Nathalie Roméro N°21DA00162
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