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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03017_20230310
10 mars 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23NC00250_20230330
30 mars 2023
ORCA_23NC00251_20230330
ORCA_23NC00286_20230224
24 février 2023
ORCA_23NC00324_20230505
5 mai 2023
ORCA_23NC00325_20230505
ORCA_23NC00774_20230615
15 juin 2023
La légalité de ces deux arrêtés a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Nancy, puis par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Nancy.
ORCA_23NC00900_20230406
6 avril 2023
ORCA_23NC01073_20230630
30 juin 2023
ORCA_23NC01223_20230622
22 juin 2023
ORCA_23NC01979_20230831
31 août 2023
ORCA_23NC02674_20231027
27 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_23NC02928_20231124
24 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. et Mme B... est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_23NC03194_20240112
12 janvier 2024
ORCA_23NC03438_20240314
14 mars 2024
ORCA_23NC03603_20240329
29 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme B est manifestement dépourvue de fondement.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01826_20231123
23 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24VE00565_20240612
12 juin 2024
R. 222-1 du code de justice administrative : "() les présidents des formations de jugement des cours, () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel
Juge des référés
ORCA_26NC00651_20260513
13 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. B... et Mme A... est manifestement dépourvue de fondement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01288_20251002
2 octobre 2025
C... pour motif disciplinaire et la décision du 7 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a confirmé cette décision.
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