Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 11 octobre 2019 par laquelle le président du conseil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C A, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Liogier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Marcault-Derouard, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Malo, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le rapport de M. Thulard, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La société civile immobilière (SCI) Montaigne a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial

En deuxième lieu, il ressort des rapports d’incidents du 17 et du 22 janvier 2022, du procès-verbal de la réunion du conseil de discipline et des témoignages de professeurs et d’élèves qui y sont rapportés

Le silence du président du conseil départemental de la Loire a fait naître une décision implicite de rejet contestée par M.

Sur la légalité du refus de raccordement au réseau d'adduction d'eau : 3.