d’éloignement, prise à son encontre le 2 août 2016 et à l’exécution de laquelle il ne justifie pas avoir déféré.

d'éloignement.

quitter le territoire français n'étant pas annulée, il n'y a pas lieu d'annuler la décision du préfet de l'Isère interdisant au requérant de revenir sur le sol national durant deux ans, à compter de l'exécution

d’éloignement en litige, analyser sa demande de titre de séjour ; il ne pouvait faire l’objet d’une mesure d’éloignement, dès lors qu’il est parent d’un enfant résidant sur le territoire français et

d'une précédente mesure d'éloignement () ". 19.

de la mesure d'éloignement, dès lors qu'il a pu être entendu sur l'irrégularité du séjour ou la perspective de l'éloignement. 5.

de la mesure d’éloignement demeure une perspective raisonnable.

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 11.

d'une précédente mesure d'éloignement ; (…). ».

Ce risque peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () d) Si l'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement () ". 8.

délivrance d'un titre de séjour ; () 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

Après le rejet de la demande d’asile de son père à laquelle il était associé, le rejet de sa demande de réexamen et deux premières mesures d’éloignement qu’il n’a pas exécutées, il a, le 15 février 2025

D a été interpellé pour des faits de conduite malgré la suspension de son permis de conduire, qu'il constitue ainsi par son comportement une menace pour l'ordre public, qu'il s'est soustrait à l'exécution

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 5.

reçu l'avis de passage postal sans avoir retiré le pli en temps utiles, ne saurait dès lors utilement se prévaloir de la connaissance tardive qu'il a eue de cette décision pour justifier le défaut d'exécution

Toutefois, le compagnon de l'appelante se maintient irrégulièrement sur le territoire français et s'est soustrait à l'exécution de deux mesures d'éloignement.

Le caractère erroné de la mesure d'éloignement prise à son encontre procède de ce qu'elle porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un délai d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans l'attente de l'exécution

Pour les mêmes motifs, il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que la mesure d’éloignement prononcée à l’encontre de M.

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ".