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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
Dans ces conditions, les indices ainsi avancés par l'administration et d'ailleurs non contestés par M.
6ème Chambre
DCA_23PA00619_20230523
23 mai 2023
C le 21 mai 2021 à 15h50, cet arrêté comportant l'indication des voies et délais de recours. Or, M.
Juge unique
DCA_22NT02646_20220929
29 septembre 2022
Le moyen tiré par le ministre de l'intérieur du défaut de caractère sérieux et cohérent des études envisagées en France, en l'absence notamment de toute indication quant aux activités exercées par M.
3ème Chambre
DCA_22NT03388_20230630
30 juin 2023
centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions sans traitement, à compter du 23 septembre 2021, jusqu'à production par l'intéressée d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
DCA_22NT03398_20230630
centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions sans traitement, à compter du 27 septembre 2021, jusqu'à production par l'intéressée d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
Or, il résulte de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraites que le montant de la pension est calculé en fonction de " l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon
Juge des référés
ORCA_25DA00427_20250708
8 juillet 2025
Toutefois, le jugement supplétif d'acte de naissance produit par l'intéressé ne comporte pas l'indication de son domicile, le nom de la personne qui l'a représenté, l'exposé des prétentions et moyens,
ORCA_25LY01206_20250718
18 juillet 2025
en réparation des préjudices qu'elle a subis pendant l'exécution de son contrat de travail, notamment du fait de l'absence d'informations claires sur ses perspectives professionnelles et du fait d'indications
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00702_20220519
19 mai 2022
En premier lieu, en produisant pour la première fois en appel une copie d'une lettre, qui aurait été adressée le 3 août 2020 au préfet des Alpes-Maritimes, comportant une demande d'indication des motifs
ORCA_24MA01953_20241219
19 décembre 2024
Toutefois, en dépit de l'indication par le tribunal de ce qu'elle ne faisait état d'aucun élément de nature à caractériser une insertion socio-professionnelle ou une quelconque intégration, la requérante
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01046_20240402
un certificat médical établi le 5 janvier 2024 par un médecin généraliste, se bornant à mentionner " l'absence de soins " dans le pays de l'intéressé, sans autres précisions et sans fournir aucune indication
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03848_20230127
27 janvier 2023
que : - la condition d'urgence doit être considérée comme établie ; la modification de la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à l'intérêt public ; un faisceau d'indices
ORCA_22PA02005_20221004
4 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette
ORCA_23VE00615_20250305
5 mars 2025
directeur adjoint du centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson l’a suspendu de ses fonctions à compter du 12 octobre 2021, jusqu’à présentation d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication
ORCA_23MA01418_20230927
27 septembre 2023
écarté le moyen tiré de l'erreur de droit en ce que l'administration se serait crue liée par le dispositif d'attribution de la prime ; - le tribunal a renoncé à mettre en œuvre la méthode du faisceau d'indices
ORCA_23NT00218_20230126
26 janvier 2023
D, dès lors que ces productions sont dépourvues de toute indication du nom de leur auteur comme du reste de toute signature, l'argumentation développée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01546_20230921
21 septembre 2023
B doit être regardé comme ayant reçu notification régulière, assortie de l'indication des voies et délais de recours, le 25 juin 2023 à 9 heures 15 et 9 heures 30, des décisions attaquées.
ORCA_24PA04879_20250219
19 février 2025
Après avoir relevé que l'arrêté attaqué comportait l'indication exacte des voies et délais de recours ouverts à son encontre, le premier juge a constaté que cet arrêté, qui mentionnait un délai de recours
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
Plusieurs méthodes ont été employées : l'indice ponctuel d'abondance (IPA), la recherche qualitative, une prospection spécifique à l'avifaune nicheuse et la méthode de la repasse pour l'Œdicnème criard
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
Il résulte de ce qui précède, au regard du peu d’indices de vie sociale au sein de ce secteur, hors période touristique, que celui-ci ne peut être regardé comme constituant un village au sens des dispositions
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