CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d'un toit amovible et d'une structure démontable de type pergola, dans la cour d'un immeuble située 32 rue du Coëtlosquet sur le territoire de cette commune, ensemble la décision du préfet de la région Grand

Source officielle

CAA

2ème chambre JU

DCA_24MA00988_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

personnel ; - d'annuler la décision par laquelle le maire de Nice et le président de la métropole Nice-Côte d'Azur ont supprimé une des deux voies cyclables de circulation de la chaussée de la route à grande

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE02196_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), concessionnaire de l'autoroute A71, et l'Etat à lui verser la somme de 2 700 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de la présence de grands

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_19VE03215_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Tertiaire IDF a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement public territorial Vallée Sud Grand

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Parc éolien des Grands Buissons ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la SELAS Pharmacie Saint-Thomas et l'ARS Grand Est, parties perdantes, doivent dès lors être rejetées. 15.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA04929_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 novembre 2023 et 11 mai 2024, la société Heliospolis Saint Cassien, représentée par Me Bitar et Me Granier, demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02840_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00231_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02361_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

B persiste à soutenir en appel que sa mutation n'est pas justifiée par l'intérêt du service mais constitue en réalité " une sanction déguisée " comme en témoigne selon lui le motif soulevé de " grandes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02762_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02875_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00475_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02688_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02743_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02769_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01188_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02365_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

de ce même règlement et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la préfète aurait dû faire application de ces dispositions en raison de sa situation médicale problématique liée à sa très grande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02799_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00929_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

Source officielle

Page 71 sur 1425

← Précédent Suivant →