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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01137_20240926
26 septembre 2024
B, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01748_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) de prononcer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00276_20240624
24 juin 2024
B, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 de la préfète de la Haute-Vienne
ORCA_23NC02091_20250205
5 février 2025
C, représenté par Me Martin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
ORCA_23NC03300_20240112
12 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 9 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Marne, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans
2ème chambre
DCA_21PA01807_20221216
16 décembre 2022
En dernier lieu, s'agissant du bien immobilier acquis à La Queue en Brie le 23 octobre 2013, revendu le 20 avril 2016, l'administration a admis 10 814,73 euros de frais en lien avec cet achat, correspondant
4ème chambre
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
2020 lui faisant interdiction de se déplacer en dehors du territoire de la commune du Plessis-Trévise sous réserve des déplacements qu'il doit effectuer sur le territoire des communes de la Queue-en-brie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00241_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) MS Cluny et M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02431_20251028
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme A..., - les observations de Me Cazcarra, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique
DCA_23BX02434_20251028
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
rédaction applicable au présent litige : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin
DCA_22BX02893_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02863_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402555 du 13 novembre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
ORCA_23NC00838_20230525
25 mai 2023
Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le numéro 23NC00838, Mme D, née B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 en ce qui la concerne
9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense ; - l’arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution de stocks stratégiques en France métropolitaine, en Martinique
5ème Chambre
DCA_21NC01540_20220428
28 avril 2022
au titre des frais irrépétibles de première instance ; - à la mise à charge de l'Etat de la somme de 1500 euros à verser à Me Martin au titre des frais irrépétibles d'appel.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02468_20231121
21 novembre 2023
Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.
ORCA_25DA00569_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Lille à l'encontre de l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le maire de Saint Martin Boulogne
ORCA_24MA01485_20250228
28 février 2025
administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2021 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa décision implicite de rejet de la demande de défrichement d'un terrain situé à Saint-Martin-de-Pallières
ORCA_24BX02170_20250327
27 mars 2025
Fait à Bordeaux, le 27 mars 2025 La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
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