Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que la procédure de démission lui ouvre droit à percevoir les allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) et que son projet est réel et sérieux. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

A..., de l’autorisation provisoire de séjour qui lui a été délivrée en exécution du jugement attaqué. Il soutient que : - il pouvait légalement prescrire l’éloignement de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

F D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 avril 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a, à son tour, implicitement

part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de 24 mois.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, en l’absence de notification régulière ayant fait courir le délai de recours contentieux, et alors par ailleurs que M.

Vu les autres pièces du dossier.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Bangui refusant de délivrer aux enfants E C et

Vu les autres pièces du dossier.

février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.