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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00088_20230420
20 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
DCA_23DA00717_20240314
14 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistré les 20 novembre 2024 et 20 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Montpellier, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête
7ème chambre
DCA_23PA03330_20240306
6 mars 2024
Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, à l'effet de signer en toutes matières ressortissant à ses attributions tous arrêtés, décisions,
2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
Bertrand Rouzier, conseiller municipal, délégué auprès de l’adjointe en charge de l’urbanisme, qui a reçu délégation par un arrêté du maire de Tours du 1er octobre 2020 aux fins de signer, notamment, les
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00411_20240430
30 avril 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
DCA_22PA04962_20240926
26 septembre 2024
A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) de prononcer la réduction, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Vincent-Hytier, pour la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, celles de Me Duraz pour la SMACL Assurance et celles de Me Borot pour
DCA_22LY03719_20240430
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DCA_22DA02587_20230601
1 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le premier vice-président, président de chambre, rapporteur, Signé : C.
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_22LY00506_20230628
28 juin 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Boiron-Bertrand
DCA_23LY02968_20240522
22 mai 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02457_20230411
11 avril 2023
I, représenté par Me Bertrand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement avant dire droit du 5 juillet 2018 et le jugement du 31 décembre 2018 du tribunal
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01448_20220616
16 juin 2022
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et solidaire en ce qui la concerne
DCA_22LY01303_20240430
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en
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