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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01800_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01802_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01803_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01805_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01806_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01807_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01809_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01810_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01857_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01858_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02315_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Ester Finance Technologies.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02661_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la ministre de l’action et des comptes publics.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03350_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Nouméa.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04777_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société MACTAF.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01810_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025 sous le n° 25TL01810, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault, représenté par Me Rieu, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01880_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01084_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01259_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01260_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01263_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Source officielle

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