B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Ses conclusions indemnitaires doivent donc être rejetées.

la même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux.

A C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2002672 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Pour rejeter la demande de titre de séjour fondée sur les stipulations de l'article 7 bis de l'accord précité présentée par M.

A, les conclusions de celui-ci doivent être rejetées.

Par suite, ces conclusions doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

conclusions à fins d’injonction et d’astreinte ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées

Par un jugement n° 2400035 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Les conclusions aux fins d’injonction ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées par

Il y a lieu de rejeter, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37

En premier lieu, eu égard à ce qui précède, la décision d'obligation de quitter le territoire français n'est pas illégale par voie de conséquence de l'illégalité du refus de séjour. 7.

Par un jugement n° 2202602 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

de conséquence de la persistance de celle-ci.

Par un jugement n° 2104171 du 19 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

celles tendant à l’application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées

Les conclusions du syndicat CGTM-SOEM-FSM tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie de conséquence.

relatives aux dépens et celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ne peuvent qu'être rejetées