B, représenté par Me Jany, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau. II. Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 19 septembre 2023 sous le n° 23BX02461, M.

Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 17 novembre 2024 sous le n° 24BX02695, la SAS Matress France, représentée par Me Jouhanneau-Boureille, relève appel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, sous le n° 20MA03128, la société par action simplifiée (SAS) Amadeus, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juin et 9 octobre 2024 et le 2 avril 2025, Mme C D, représentée par Me Camus, demande à la cour :

A où se rejoignent la voie communale n° 102 et la route départementale n° 98, dont la limite est représentée sur le plan figurant en annexe du procès-verbal établi par le géomètre-expert le 23 mars 2022

la commune de Ginasservis, désigné un expert aux fins de donner son avis sur l’état de l’immeuble établi sur la parcelle cadastrée AK 124 située 16 rue de la Tour et sur la gravité du péril qu’il représente

Aux termes de l’article R. 431-5 de ce code : « Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; / (…). ». 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 22DA00003, la commune de Loos, représentée par Me Marie-Thérèse Sur-Le Liboux, a demandé à la cour d'ordonner le sursis

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la société Var aménagement développement SAEMD VAD, représentée par Me Meneghetti conclut au rejet de la requête.

sylviculteurs du sud-ouest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a fixé la liste des organismes représentés

C, représenté par Me Genest, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son conseil d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Partner, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 2, rue de l'Eglise à Piscop (95350), la SCI La Piscopoise

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande

B, représenté par Me Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314149 du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août 2022 et 10 janvier 2023, la société Nord Sud Communication Multimédias, représentée par Me De Baecke, demande à la cour

Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022 sous le n° 22MA02855, l'association pour la préservation, la promotion, l'expansion et la valorisation des Alpilles, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut

C A, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du 4 juin 2021 ainsi que le jugement du 3 décembre 2021 ;

En tout état de cause, à supposer même que son comportement ne représente pas une menace pour l’ordre public, M.

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 25 juin 2021 sous le n° 21LY02112, Mme D B épouse C, représentée par la SELARL JAC, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 février 2024, 20 août 2024, 15 octobre 2025 et 11 décembre 2025, la commune de Plaisir, représentée par Me Aderno, demande