CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 481 résultats pour « retrait de plainte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03252_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure préalable au retrait ne peut qu’être écarté comme inopérant. 6.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02777_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., lequel n’apporte aucun élément de nature à établir qu’il était dans l'impossibilité juridique de prélever la somme avant la fin de l'année, ni que l’état de la trésorerie de la société rendait tout

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00635_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Après s’être plaint de ses conditions de détention par plusieurs courriers adressés à la direction de cet établissement, il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02361_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le tribunal correctionnel a relevé qu'il avait tenté d'étrangler sa conjointe " en lui plaçant un couteau sous la gorge " et " en lui disant qu'il la tuerait, qu'il la démembrerait et qu'il rendrait sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04345_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie l'a informé de son avis défavorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident et de la saisine de la commission de réforme, en précisant que celle-ci rendrait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03833_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

lettre du 6 juillet 2023, qu'en raison de son handicap il était dispensé de justifier d'un test de langue française, il ne ressort ni de cette lettre ni du certificat médical joint que son handicap rendrait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03042_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... a sollicité sa mise à la retraite pour invalidité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01327_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... a sollicité sa mise à la retraite pour invalidité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00604_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

C se plaint d'une perte de responsabilités.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01471_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

expression des enseignants-chercheurs ; - la protection fonctionnelle devait lui être accordée dès lors que les faits en litige se sont déroulés dans le cadre ou à l’occasion de ses fonctions, un retrait

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02746_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Les conditions de refus, de renouvellement et de retrait de l'attestation de demande d'asile sont fixées par décret en Conseil d'Etat. ". 12.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01274_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

en ce qu'il ne comprend pas un minimum de 15 % d'espaces plantés en pleine terre d'un seul tenant et comprenant des arbustes et des arbres de haute tige ; - le projet méconnaît l'article U 4.4 du règlement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

auprès de la commune de Saint-Pierre-des-Corps, le 24 juin 2022, la délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création et l'exploitation d'un point de retrait

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01258_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

service instructeur d'en apprécier globalement la légalité ; - cette autorisation a été accordée en méconnaissance de l'article L. 752-6 du code de commerce, dès lors qu'elle est incompatible avec le plan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L

DCA_21MA01079_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00221_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A s'était vu confier la formation s'est plainte que son travail soit régulièrement dénigré par ce dernier, lequel avait adopté à son endroit un comportement autoritaire qu'elle a qualifié de " dominateur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01032_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Nice Patronage Saint-Pierre depuis le 1er octobre 2019, qu'elle est défavorablement connu des services de police pour des violences aggravées et psychologiques commises sur son mari, lequel a porté plainte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02017_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02601_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue () en raison de violences familiales ou conjugales, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait pour ce motif () ". 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de ravitaillement, ainsi que d'une surface affectée au retrait des marchandises de 292 m2 de surface de plancher.

Source officielle

Page 72 sur 125

← PrécédentSuivant →