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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01842_20241017
17 octobre 2024
G A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
DCA_23NC01912_20240620
20 juin 2024
Par un jugement no 1703104 du 6 août 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02989_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement nos 2300205 et 2300206 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00181_20231221
21 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a fixé son pays de destination.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00689_20240620
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DCA_24NC02433_20260122
22 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
DCA_25NC02520_20260312
12 mars 2026
B... présentée devant le tribunal administratif de Nancy. Il soutient que : - la présence de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01422_20221125
25 novembre 2022
Les époux B ont fait l'objet de mesures d'éloignement en date du 25 février 2019, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Nancy puis par la cour administrative d'appel de Nancy
ORCA_22NC01483_20230113
13 janvier 2023
Par un jugement n° 2200227, 2200228 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00837_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement du tribunal judiciaire de Nancy du 22 juillet 2019, M.
ORCA_23NC00958_20230825
25 août 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23NC00986_20230831
31 août 2023
ORCA_23NC01032_20230427
27 avril 2023
ORCA_23NC02491_20240209
9 février 2024
Par un jugement n° 2301408 du 11 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01611_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2301188, 2301189 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01845_20230627
27 juin 2023
Par un jugement n° 2203359 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
DCA_23NC02128_20250206
6 février 2025
Par un jugement n° 2300438 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_23NC02259_20231229
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2203710 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_23NC02275_20250513
13 mai 2025
Par un jugement n° 2300055 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_24NC00190_20250527
27 mai 2025
Par un jugement n° 2302118 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
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