Par une lettre du 4 juin 2021, le conseil de M.

Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, N.

Par un courrier du 19 décembre 2022 adressé à son conseil, M.

Ce courrier, qui a été mis à disposition du conseil de M.

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Par un courrier du 14 février 2024, le conseil de M.

mandataire en cours d'instance, en août 2024, le tribunal a transmis la demande de maintien de leur requête à leur ancien avocat, sans que ce dernier les en informe ni la communique à leur nouveau conseil

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A.

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, C.

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Devant les juridictions relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour

En ce qui concerne la sente de la Garenne : 9.

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 5.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision de refus de titularisation : 2.

En ce qui concerne les conclusions et moyens présentées par M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant de la compétence : 3.

En ce qui concerne les avis des conseils municipaux : 27.