parent d'enfant français.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée maximale de deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. / () / La durée de l'interdiction de

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

et dont un est français, que le père de son enfant français a toujours pourvu à l'entretien et à l'éducation de leur enfant, qu'elle est insérée dans la société française au sein de laquelle elle a développé

sur le territoire français.

Il a sollicité le 18 novembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Français à la suite de son mariage le 20 mars 2021 avec une ressortissante française.

C E, ressortissant algérien, est arrivé sur le territoire français en octobre 2001. Il a épousé Mme A D, ressortissante française le 28 décembre 2021.

Il fait également valoir que son père et ses sœurs résident régulièrement sur le territoire français et qu'il est bien inséré dans la société française, notamment au regard de son travail et du fait de

Le préfet a ensuite indiqué que l'intéressée a déclaré être entrée en France en juillet 2021 et qu'elle s'est maintenue sur le territoire français au-delà du délai de trois mois suivant son entrée sur

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, ressortissant marocain, né le 28 juin 1983, est entré pour la dernière fois sur le territoire français le 21 juillet 2014 après son mariage avec une ressortissante française.

Cette situation conflictuelle a été relayée dans la presse tant italienne que française, compromettant ainsi l'image de l'établissement. En outre, M.

français sont illégales du fait de l'illégalité des obligations de quitter le territoire français ; - ces décisions ne sont justifiées ni dans leur principe, ni dans leur durée.

Il soutient que : - la décision portant refus de certificat de résidence méconnaît les stipulations du §2 de l’article 6 de l’accord franco-algérien dès lors qu’il est marié avec une ressortissante française

qu'il manifeste une réelle volonté d'insertion et d'intégration à la société française et ne vit pas en état de polygamie.

A... soutient qu’il est entré en France en juin 2018, que son père est résidant en France, qu’il a des frères et sœurs de nationalité française et qu’il est le père d’une enfant française née le 10 septembre

française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

ascendant d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ; or, il dispose de l'autorité parentale sur sa fille

Par ailleurs, le fait d'avoir participé à des cours de français pendant quelques mois entre mai 2018 et mars 2019 ne suffit pas à attester une intégration particulière dans la société française.