B ne justifie pas de l'ancienneté et de la continuité, ni même de l'effectivité ou de la stabilité de la communauté de vie dont il se prévaut avec son épouse, ressortissante française, il ne justifie pas

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré, au vu de l'ancienneté de séjour et de travail de l'intéressé, qu'il avait commis une erreur manifeste d'appréciation dans le cadre

Si Mme D invoque l'ancienneté des faits qui, pour les plus anciens, ont été commis entre 2014 et 2016, le préfet du Nord était fondé à estimer que le comportement de l'intéressée constituait une menace

Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a refusé de lui délivrer l'autorisation de transformer l'ancien

Or, sa nouvelle affectation se situe à près de trois kilomètres de son domicile alors que l'ancienne en était seulement éloignée de 600 mètres.

et de l'artisanat ne s'est dès lors pas fondée sur un comportement ancien, mais sur un comportement récent qui marquait le maintien du comportement problématique antérieur.

A, présenté comme un ancien collègue, qui relate des propos qui lui auraient été tenus par Mme E lui indiquant qu'elle souhaitait se venger de M.

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision attaquée ne revêt pas le caractère d’une décision faisant grief ; - les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

C aurait été substantiellement modifié et ne justifie pas que la réintégration du requérant dans son ancien poste était impossible. Dans ces conditions, M.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'ancien propriétaire de la maison achetée par les époux A B le 10 mai 2011, a adressé, le 8 septembre 1993, au maire de Champlan un courrier dans lequel il

Le plan local d'urbanisme de cette commune, approuvé par son conseil municipal le 10 mars 2014, a classé ces deux terrains, précédemment classés en zone à urbaniser IINA2 par l'ancien plan d'occupation

d'annuler l'arrêté n° 2020/00705 du 3 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a prescrit la réalisation de nouvelles investigations relatives à la pollution résiduelle sur le site de son ancien

A..., anciennement dénommée Clément, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le maire de Prats-de-Mollo-la-Preste a rejeté sa demande de

I..., veuve E..., en sa qualité de représentante unique des requérants, et à la ministre des armées et des anciens combattants.

B, ainsi qu'une attestation d'un ancien stagiaire en janvier 2019 indiquant avoir été témoin du harcèlement, du dénigrement et de l'isolement de ce dernier, ainsi qu'une attestation de sa compagne.

objectifs poursuivis par la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) est d'adapter les règles de hauteur et d'implantation concernant une parcelle cadastrée section AB n° 210 accueillant une ancienne

vétuste, très ancienne () partiellement recouverte de bâches afin de parer aux infiltrations actuelles ".

de concubinage avec cette femme ou une communauté de vie avec elle ancienne et stable, alors que l'arrêté contesté relève que M.

Les travaux autorisés comportent la création de six logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar implanté sur la parcelle n° 127.

janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe