salariés sélectionnés dans la liste, réputés être ceux travaillant dans l'atelier parisien pour l'activité " sur-mesure ", et leur profession d'ouvrier piqueur, ouvrier de pied, patronnier tigiste, assistant

fait droit, le 19 décembre 2019, à une demande de l'intéressée tendant à la délivrance de l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi et qu'il a rectifié, dès le 5 décembre 2019, une erreur matérielle

fonctionnaires de la filière administrative et de service du cadre national des préfectures, de la filière technique (corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, corps des services techniques du matériel

En outre, le directeur des ressources de la DGS a été alerté sur les pratiques managériales de Mme B, en mars 2018 par l'assistante de prévention de direction, puis en avril 2018 par le médecin de prévention

Dans ce dernier cas, la date à retenir est celle à laquelle l'entreprise, disposant matériellement de l'investissement productif, peut commencer son exploitation effective et, dès lors, en retirer des

été réalisée en présence de sa famille le 5 février 2018, un électrocardiogramme réalisé le 8 février 2018, un électroencéphalogramme le 19 février 2018 et un entretien d’une équipe composée d’une assistante

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le directeur du Pôle de santé du Villeneuvois l'a suspendue de ses fonctions d'assistante

fonctionnaires de la filière administrative et de service du cadre national des préfectures, de la filière technique (corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, corps des services techniques du matériel

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règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, le transfert du demandeur vers l'Etat membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès qu'il est matériellement

Dans ces conditions, les décisions portant obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'assignant à résidence ne portent

d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant

des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de fait quant à l'existence d'une demande de prise en charge et l'acceptation des autorités espagnoles ; S'agissant de la décision l'assignant

le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai, lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux ans et l'assignant

destination duquel elle sera éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois, d’autre part, d’annuler l’arrêté du même jour l’assignant

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire. / En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens

aucun défaut de conception ne saurait lui être imputable dès lors que la conception hydraulique de l'ouvrage ne relevait pas de sa mission ; en outre, en l'espèce elle n'a pas assuré de mission d'assistance

Par ailleurs, un marché portant sur une assistance laboratoire au contrôle des travaux d'ouvrages d'art a été confié, le 27 mai 1999, au Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest, relevant

se prévaut d'un accord conclu le 1er septembre 2008 entre sa compagne et la société E, aux termes duquel cette dernière s'engageait à mettre à la disposition de la société C ses locaux, ses moyens matériels

consulat du Mali à Lyon le 2 décembre 2021 ; il produit une copie intégrale de son acte de naissance délivré le 1er octobre 2021 par la commune numéro II du district de Bamako ; . le jugement en assistance