Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03074_20240206
6 février 2024
6 février 2024
a également été confronté à des remises en cause systématiques de ses compétences et de sa loyauté ; le président de l'université a tenté à deux reprises de l'évincer du service ; la directrice du cabinet
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le projet en litige qui prévoit la construction d’une résidence séniors de vingt logements ainsi que d’une salle communale et de cabinets médicaux est compatible avec ces objectifs.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04715_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain représentée par Me Ayache pour le cabinet McDermott Will et Emery, a demandé à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03034_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2021, la société le Murat sur Seine, représentée par le cabinet CMS bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00138_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Lacanau, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande à la cour, : - d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02874_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, l'EPMS Belna, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01552_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société Gillard, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04905_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Kaporal Collections, représentée par le cabinet d'avocats Akylis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 octobre et 1er décembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00342_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Toutefois, le compte-rendu d'entretien, qui a été signé par Mme B, est seulement revêtu d'un cachet sommaire d'un service, ne contient aucune signature de la personne ayant mené l'entretien, aucune mention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00649_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2024 et 28 février 2025, Mme A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02091_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
écritures, que l'ampliation de l'avis de mise en recouvrement du 15 mars 2017 ne lui a pas été régulièrement notifié, dès lors que l'avis de mise en recouvrement devait être notifié à son conseil au cabinet
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05838_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
pièces qu'elle produit pour chacune des années en cause, soit de 2010 à 2020, et notamment par des relevés bancaires faisant état de mouvements de fonds, une promesse d'embauche, des ordonnances avec cachet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03082_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
E... avait obtenu un permis de résidence d’une durée de trois ans, délivré par les Emirats Arabes Unis, valable du 13 septembre 2015 au 12 septembre 2018 et a relevé que de nombreux cachets d’entrée et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02064_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conditions prévues à l’article R. 811-17 du code de justice administrative sont remplies pour qu’il soit sursis à l’exécution du jugement attaqué : elle justifie par une attestation établie par un cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01534_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cependant, le cachet de La Poste apposé sur ces certificats et sur la preuve de dépôt du pli adressé à l'EARL Les Clapiers, l'autre preuve de dépôt ne portant aucun cachet, indique la date du 6 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03493_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Productions présentées avant le renvoi : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00819_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
administratif a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation dans l'interprétation de la règle du préavis en ne tenant pas compte du régime juridique auquel est soumis le collaborateur de cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00912_20230816
16 août 2023
16 août 2023
moyen qu'elle reprend en appel, tiré de ce que l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, Mme A fait valoir que le cachet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05254_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
29 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Tempeol, représentée par le cabinet
Source officiellePage 75 sur 311