territoire français pour une durée de deux années, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence à Lambres-lez-Douai (Nord) pour une durée de quarante-cinq

destination de cette mesure d'éloignement, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée, renouvelable une fois, de quarante-cinq

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Somme l'a assigné à résidence à Amiens pour une durée de quarante-cinq

Enfin, par deux arrêtés en date du 7 juin 2021, la préfète de l'Ariège a assigné M. et Mme A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Enfin, par deux arrêtés en date du 7 juin 2021, la préfète de l'Ariège a assigné M. et Mme A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

être éloignée d’office à l’expiration de ce délai ainsi que l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 8 juin 2023 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq

. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la notification du décompte général. / Le mémoire reprend, sous

Par des arrêtés des 9 et 19 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

A B a demandé au même tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

par laquelle le préfet l'a assigné à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer un récépissé dans un délai de quarante-huit

la décision du 1er avril 2020 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de quarante-cinq

la décision du 1er avril 2020 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de quarante-cinq

son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l’arrêté du même jour par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

français sans délai et a fixé le pays de renvoi, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de quarante-cinq

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

il pourra être reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq