François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 1er janvier 1997 et de nationalité guinéenne, est entré en France à la date déclarée du 14 avril 2016.

de la nationalité, tels qu'ils sont mentionnés dans la charte des droits et devoirs du citoyen français ; / d) À la place de la France dans l'Europe et dans le monde : il est attendu du postulant une

A ne sont pas fondés et notamment que : - la double imposition en litige n'est pas constitutive d'une faute de l'administration fiscale française et a été validée par la juridiction administrative française

A, ressortissant guinéen né le 8 novembre 2002 à Conakry, est entré en France le 17 mars 2019 selon ses déclarations.

sur le territoire français pour une durée de deux ans et fixé le pays de renvoi.

Il a été admis à séjourner en France en raison de son mariage le 3 mars 2018 avec une ressortissante française, Mme C, et a obtenu un certificat de résidence, valable du 7 septembre 2018 au 6 septembre

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3. M.

, résident en France, que ses trois enfants de nationalité algérienne résident régulièrement sur le territoire français ainsi que ses trois petits-enfants, dont au moins deux ont la nationalité française

à charge d'un ressortissant français.

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

préalablement sur les registres de l'état civil français ".

B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, de son mariage avec une ressortissante française et de la naissance de leur enfant le 3 août 2023.

C n'exerce, sur le territoire français, aucune activité professionnelle et qu'il ne justifie d'aucune intégration particulière en France.

de validité ; / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est

français d'une durée d'un an.

, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage

D'autre part, aux termes de l'article 22-1 de ce code : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'elle est entrée en France le 15 avril 2018 et n'était donc présente sur le territoire français que depuis trois ans et quatre mois à la date de la décision

(). " L'article L. 423-2 de ce code dispose que : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois

A est le père d'un enfant français, né le 22 mars 2017 de sa relation avec une ressortissante française, qu'il a reconnu le 24 mars 2017.