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4 440 résultats pour « école (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03527_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour cette année, si l'intéressée évoque des difficultés liées à la crise sanitaire et au fonctionnement de cette école, elle n'en justifie pas davantage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20584_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 4 juillet 2014, Mme D affectée en qualité de professeur à l'école primaire Edouard Herriot d'Albi (Tarn), a été témoin de l'assassinat, sur son lieu de travail, d'une enseignante par un parent d'élève

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01517_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Eu égard aux mêmes éléments les décisions ne sont pas non plus entachées d’erreur manifeste d’appréciation quant à leurs conséquences sur la situation des requérants.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01813_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

des pièces versées au dossier que le 2 décembre 2010, Mme A B, adjointe technique de deuxième classe, alors en position de prolongation de stage, a été victime d'un accident sur le trajet menant à l'école

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01000_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il en conclut qu'on ne peut imputer le décollement de rétine de l'œil gauche survenu en 2015 au traumatisme subi au cours de l'année 1968, compte tenu du délai qui s'est écoulé entre ces deux dates.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22625_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un arrêté du 31 mai 2021, le maire de Bouleternère lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable ce projet. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02294_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir dirigée contre les écritures en défense : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05276_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° Ou assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21215_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

ordonné, avant dire droit, une expertise médicale aux fins de déterminer dans quelle mesure les soins et arrêts de travail dont Mme C a bénéficié à compter du 27 avril 2018 présentent un lien direct, et non

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04896_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Le syndicat soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - dès lors que le non-respect des dispositions des articles 7 et 8 du décret n° 1392-2006 par la commune de Marseille en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01173_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour et, d'autre part, de procéder à l'effacement du signalement aux fins de non-admission

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03373_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

améliorer sa pratique professionnelle, ce qui, quand bien-même elle se serait trouvée dans des situations objectivement difficiles et aurait subi certaines critiques infondées, témoigne d'une attitude non

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01055_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A a notamment produit un virement bancaire de 450 euros effectué sur le compte de la mère de ses enfants le 20 mai 2022, une attestation du régisseur de l'école communale dont il ressort que l'intéressé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03533_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par suite, en se fondant sur sa situation familiale à ces dates, et non à celle de sa demande, et en écartant les éventuels évènements postérieurs à ces décisions, le ministre n'a pas entaché ses décisions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA05169_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d’enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d’affecter, de manière suffisamment directe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00073_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La ministre, après avoir recueilli les avis du chef du département de la vie des écoles et des établissements et du directeur général, a prononcé l'exclusion définitive de l'élève F du collège de Tipaerui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01403_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle s'occupe seule de l'éducation de sa fille scolarisée en France depuis l'école maternelle, cette dernière devant entrer, à la date de l'arrêté litigieux, en classe de 6ème et justifiant d'une bonne

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02439_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

l'article L. 452-2 du code de l'éducation, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger " a pour objet : () / 5° D'accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02771_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il justifie par ailleurs avoir tissé des liens avec ses enfants par la production d'attestations de la directrice de l'école maternelle, du pédiatre, et de leurs proches ainsi que de plusieurs photographies

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00363_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Dans ces conditions, et eu égard au fait que son admission à l'école centrale de Lyon pour y suivre des études d'ingénieur est postérieure à l'arrêté en litige, M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CARREAUX'LYNE, CARREAUX'LYNE AUTO MOTO ECOLE, Bartoletti, Joel - Non Inscrit Au Rcs De Valenciennes

SIREN 405271586Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte en date du 29/02/2024 reçu par Me Stéphanie CANDEILLER-SCHMIT, notaire à VALENCIENNES 2 Ter rue du Saint Cordon 59300 Valenciennes. Coordonnées du précédent propriétaire M. Joël BARTOLETTI et Mme Dominique DUVIVIER, demeurant 309 rue André Bracq 59213 Vendegies sur Ecaillon, non inscrit au RCS de Valenciennes, mais identifié sous le n° 341743672. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-13 du Code de Commerce

02/04/2024

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE BVG, LEBAS (Non inscrit au registre du commerce), Eric

SIREN 827624917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. - Acte notarié du 1er février 2018 enregistré au Sie de Corbeil Essonnes le 02 février 2018 bordereau 74. Vendeur : Lebas Eric, siren 429 707 748, 122 rue Jean Raynal 91390 Morsang sur Orge. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

11/03/2018

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Ventes et cessions

AUTO ECOLE 54, GODEE, Marie-Pierre, Renée - Non inscrite au RCS

SIREN 822959748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

21/05/2017

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE VD NANCY 3, IDRI, Smail, -, non, inscrit, au, RCS

SIREN 823701560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

20/04/2017

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE JEAN-LUC, KOSMAL, Jean-Luc, -, Non, inscrit, au, RCS

SIREN 824688188GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

06/04/2017

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