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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01183_20230905
5 septembre 2023
) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 3 septembre 2022 par laquelle le maire de commune de Quarouble ne s'est pas opposé au projet d'installation d'une antenne relais
ORCA_21DA00681_20220429
29 avril 2022
administratif de Lille d'annuler les arrêtés du maire de Sainghin-en-Mélantois des 4 septembre 2017 et 27 avril 2018 portant opposition à sa déclaration préalable de travaux pour édifier une station-relais
1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés le 4 janvier et le 22 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03699_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01540_20220519
19 mai 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société La Brunellina Anstalt et au ministre de l’économie, des finances et de la relance.
DCA_20MA01580_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par M.
DCA_20MA02495_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement accordé en cours d'instance et
DCA_20MA04306_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_20MA04313_20220414
14 avril 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme A et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Copie en sera adressée à la DRFIP PACA.
DCA_20MA04316_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Chambres réunies
DCA_20MA04411_20220923
23 septembre 2022
3 octobre 2017 à son encontre par la ministre des armées en vue de recouvrer la somme de 8 993,70 euros correspondant à une avance consentie au titre de frais de déplacement, ensemble la lettre de relance
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société à responsabilité limitée Food Service 30 et au ministre de l’économie, des finances et de la relance.
DCA_20MA03452_20221117
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 26 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03831_20220613
13 juin 2022
La requête a été communiquée au ministre de l'économie, de la finance et de la relance qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20MA04743_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_20NT02624_20220603
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21NT01223_20230113
13 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 octobre 2021 et 14 novembre 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_21NT01329_20221118
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
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