Par un jugement n° 2524368/8 du 3 octobre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

D'autre part, si M.

Ils soutiennent que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges se sont abstenus, à tort, de répondre à leur " argumentation sur la question de l'absence d'effet contraignant des

transféré ou qui n'ont effectué aucun règlement ; d'autre part, certains élèves retenus à partir de la liste DDTE ne sont pas ses élèves mais des élèves d'autres auto-école, les sociétés LCA Conduite

transféré ou qui n'ont effectué aucun règlement ; d'autre part, certains élèves retenus à partir de la liste DDTE ne sont pas ses élèves mais des élèves d'autres auto-école, les sociétés LCA Conduite

En l’absence de conclusions sur le fond présentées en appel par l’une ou l’autre des parties, il y a lieu de renvoyer M.

l'arrêté pris dans son ensemble : - cet arrêté a été pris par une autorité dont l'habilitation par une délégation de signature régulièrement consentie et publiée n'est pas établie ; la situation d'absence

Par un jugement n° 2100870 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions des parties formulées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et Mme F n'étaient pas absents ou empêchés lorsque l'arrêté contesté a été signé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Viéville a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

nature à compromettre la solidité ou la destination du gymnase ; - l'absence de joint de dilatation révèle un défaut de conception de l'ouvrage qui ne fait pas partie de sa mission de contrôleur technique

Par un jugement n° 2317076/6-3 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2401469/8 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ

D'une part, la situation de M.