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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01232_20240412
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_22NT02482_20240607
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 , à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_22NT02553_20231222
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_22NT03353_20241004
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
5ème Chambre
DCA_22PA01458_20230317
17 mars 2023
B a été directeur général jusqu'au 4 novembre 2015 et dont il détient la moitié du capital, l'administration fiscale a engagé un examen contradictoire de la situation personnelle de M. et Mme B au titre
DCA_22NT00718_20221007
7 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Buffet, présidente de chambre, Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, M. Bréchot, premier conseiller.
1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
Enfin, si le vérificateur a admis, à titre de bienveillance, le partage par moitié de la déductibilité des factures de leurs fournisseurs adressées à " entreprise C ", " Etablissements C Jackson et Rocco
DCA_21NT02176_20221021
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.
Juge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
Le premier juge a du reste nécessairement tenu compte de cette circonstance en réduisant de moitié, par rapport à son montant théorique, l’astreinte mise à la charge de la société GAR. 4.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00633_20240703
3 juillet 2024
qu'il ne démontre pas détenir, la seule formation professionnelle qu'il a suivie a été une sensibilisation aux risques électriques pendant deux jours en avril 2021 et l'expérience qu'il a acquise comme monteur
ORCA_25BX03155_20260203
3 février 2026
consorts C... ont consenti à la SCI Hirua une promesse de vente d’un bien situé à Espelette composé d’un terrain d’environ 285 m2 comprenant un bâtiment à usage d’habitation et professionnel et de la moitié
ORCA_25DA00004_20250707
7 juillet 2025
A B a travaillé comme apprenti monteur de mars à juin 2023 et comme livreur à partir d'août 2024, cette expérience était limitée à la date de l'arrêté et portait sur des emplois sans qualification particulière
ORCA_25LY01859_20260303
3 mars 2026
tribunal a condamné la société AGC Daver à verser à l’Etat la somme de 3 246 509,95 euros TTC en indemnisation du désordre affectant les parois vitrées des portes coupe-feu (article 5), ainsi que la moitié
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01403_20220822
22 août 2022
La promesse d'embauche comme monteur échafaudeur qu'il invoque date de 2018. S'agissant des autres éléments de la vie privée et familiale : 5. En premier lieu, M.
ORCA_24DA02090_20241129
29 novembre 2024
Il souligne que néanmoins à la date de l'arrêté, il était en seconde année d'un CAP de monteur installation thermique, que sa sœur est portée disparue dans son pays d'origine et qu'il est intégré en France
ORCA_24NT02974_20250324
24 mars 2025
C et son épouse ont déclaré un revenu de 25 245 euros, somme à laquelle il y a lieu d'ajouter, ainsi que le soutiennent les requérants, la moitié du montant des indemnités journalières perçus par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00148_20220624
24 juin 2022
A a fait l'objet d'un contrôle par les services de police aux frontières de Mont-Saint-Martin.
ORCA_24BX01688_20241120
20 novembre 2024
en France en avril 2015, à l'âge de quinze ans et a fait l'objet d'un placement auprès de l'aide sociale à l'enfance des Landes par une décision du juge des enfants du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
ORCA_23NC03569_20240314
14 mars 2024
département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter les mardis et jeudis, y compris les jours fériés, à 10 heures au du commissariat de police de Mont-Saint-Martin
ORCA_24PA03677_20241002
2 octobre 2024
enfants seraient à sa charge, celui-ci produit deux lettres, l'une datée du 16 octobre 2017 par laquelle son ancienne compagne atteste qu'il rend visite à ses enfants à A (C) un week-end par mois et la moitié
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