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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01653_20260203
3 février 2026
un mémoire, enregistrés les 20 juin et 16 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Rustique demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°
Juge des référés
ORCA_25NT01835_20251222
22 décembre 2025
Il convient d’écarter par adoption des motifs retenus par le premier juge le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision contestée, moyen que M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00499_20230720
20 juillet 2023
En particulier, la requérante n'a pas sollicité le divorce ni même une ordonnance de protection à l'égard de son époux.
ORCA_24VE02467_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, Mme B, représentée par Me Ben Thabet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02596_20260312
12 mars 2026
Sur la régularité du jugement : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00272_20230215
15 février 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 5, 7 et 9 de leur jugement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02595_20230215
retenus par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué, la requérante ne critiquant pas le bienfondé de ces motifs. 4.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY00928_20240404
4 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 26 août 1975, a déclaré être entré en France, le 2 avril 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01993_20221229
29 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un certificat de résidence : 2.
2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
Par une décision du 2 juin 2020, cette autorité a rejeté ces demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00545_20231017
17 octobre 2023
Sur la décision portant refus de séjour : 2.
ORCA_25VE03144_20260414
14 avril 2026
Ainsi, le moyen tiré de la violation de ces stipulations doit être écarté.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
Sur la légalité de la décision portant refus de délivrer un titre de séjour : 2.
6ème chambre
DCA_22VE01715_20221223
23 décembre 2022
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DCA_21VE02384_20230323
23 mars 2023
Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02632_20240917
17 septembre 2024
Sur l'irrégularité du jugement attaqué : - ce jugement a été rendu en méconnaissance des dispositions de l'alinéa 2 de l'article R. 741-2 du code de justice administrative.
7ème chambre
DCA_25PA01035_20260212
12 février 2026
et 3 de ce jugement du 3 février 2025 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
DCA_23LY03886_20240620
20 juin 2024
Sur la légalité du refus d'admission au séjour : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02468_20241219
19 décembre 2024
B I, né en 1969, et que le couple a eu deux enfants, nés en Algérie, avant de divorcer en 2013. M.
5ème Chambre
DCA_20PA00826_20220401
1 avril 2022
A B demande l'annulation de l'article 2 de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
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