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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01653_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

un mémoire, enregistrés les 20 juin et 16 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Rustique demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01835_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il convient d’écarter par adoption des motifs retenus par le premier juge le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision contestée, moyen que M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00499_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En particulier, la requérante n'a pas sollicité le divorce ni même une ordonnance de protection à l'égard de son époux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02467_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, Mme B, représentée par Me Ben Thabet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02596_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00272_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 5, 7 et 9 de leur jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02595_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

retenus par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué, la requérante ne critiquant pas le bienfondé de ces motifs. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_23LY00928_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B, ressortissant algérien, né le 26 août 1975, a déclaré être entré en France, le 2 avril 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01993_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un certificat de résidence : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01639_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision du 2 juin 2020, cette autorité a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00545_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur la décision portant refus de séjour : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03144_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi, le moyen tiré de la violation de ces stipulations doit être écarté.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01644_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur la légalité de la décision portant refus de délivrer un titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01715_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02384_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02632_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Sur l'irrégularité du jugement attaqué : - ce jugement a été rendu en méconnaissance des dispositions de l'alinéa 2 de l'article R. 741-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01035_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

et 3 de ce jugement du 3 février 2025 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03886_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur la légalité du refus d'admission au séjour : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02468_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B I, né en 1969, et que le couple a eu deux enfants, nés en Algérie, avant de divorcer en 2013. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00826_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

A B demande l'annulation de l'article 2 de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

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