Par suite, le moyen doit être écarté. Sur la régularité de la procédure d’imposition : 4.

A a divorcé de son épouse française le 2 juillet 2015 et s'est remarié avec une compatriote, le 15 décembre 2016, à Lyon.

A la suite de son divorce, il a sollicité, le 13 août 2020, un nouveau titre de séjour sur le fondement de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien en se prévalant de son mariage avec une ressortissante

Elle soutient que le moyen de la société CAFOM n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

jugement du 12 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de l’article R. 613-2 du code de justice administrative, qui n’a pas été communiqué.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus aux points 5 à 7 du jugement attaqué. 6.

Le ministre de l’intérieur et des Outre-mer relève appel du jugement du 23 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision. 2.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 4.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

l'association de la Chaussée royale de Saint -Paul, représentée par Me Moutoucomorapoulé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - la magistrate désignée a omis de statuer sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles L. 612-1 et L. 612-2 du code de l'entrée

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, M.