Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les observations de Me Martin, représentant M. B... et Mme A... épouse B....

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Aux termes de l'article 266 quater du code des douanes : " Il est institué dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion, une taxe spéciale

d'une indemnité de sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin

œuvre de la politique de la ville au titre de la protection judiciaire de la jeunesse la rendaient éligible à la NBI ; en tant qu'agent affectée au SAH - Foyer du Cantin - Le Prado à Fontaine Saint-Martin

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 2021, le département du Cantal, représenté par la SELARL DMMJB avocats, agissant par Me Martins Da

au cours de l'examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, a spontanément souscrit ses déclarations de revenus au titre des années 2010 à 2016 en indiquant une adresse à Roquebrune-Cap-Martin

contradictoire de situation fiscale personnelle dont il a fait l'objet, a spontanément souscrit ses déclarations de revenus au titre des années 2010 à 2016 en indiquant une adresse à Roquebrune-Cap-Martin

De même, le couple a envisagé de demander un visa aux autorités tchèques, avec la volonté de se marier dans ce pays en 2022, avant de se rétracter. Si M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2024 et 28 octobre 2024, la société Candel et Partners représentée par Me Martin Laprade, demande à la Cour : 1°) de

(ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation d’aide à la contractualisation de l’établissement de soins de suite et de réadaptation qu’elle exploite à Saint Martin

A B, représenté par le cabinet AARPI Hope Avocats, agissant par Me Saint-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.

qualification préalable du paysage environnant ; - le terrain d'implantation du projet ne présente aucun intérêt paysager ou patrimonial particulier ; - le projet ne portera pas atteinte à l'église Saint-Martin

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Heulin, représentant M.

B, représenté par Me Martinez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2108084 du 28 décembre 2023 ainsi que la décision du 22 juillet 2021 du maire de

Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.