Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la

Il soutient que : - le jugement est entaché d'erreurs de droit, de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - il n'est pas établi qu'elle

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du

d'une erreur d'appréciation.

les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision fixant

excisée en cas de retour au Mali ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde

Il doit être regardé comme soutenant que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation au regard de l'article 8 de la convention européenne

il méconnaît les stipulations de l'article 10 de cette convention ; - il méconnaît les stipulations de l'article 16 de cette convention ; - il méconnaît les dispositions de l'article 5 de la directive

libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

B soutient que les premiers juges auraient commis une erreur d'appréciation sur les conséquences de l'erreur de fait constatée. Toutefois, ce moyen se rattache au bien-fondé du jugement.

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est entachée d'une erreur manifeste

d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il justifie de circonstances humanitaires ;

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen complet et sérieux de sa situation

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 3-1 de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant ; elle est entachée d'une erreur

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des conséquences qu'elle emporte sur sa situation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

S'agissant de l'obligation de quitter le territoire : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de fait et de droit ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

fondamentales et de l'erreur manifeste d'appréciation.