Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01822_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01693_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante algérienne, née le 6 juin 1984.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
1 du code de l'environnement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des articles L. 516-1 et L. 516-2 du même code.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01075_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
500 euros à verser à Me Paulhac par application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01820_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est divorcé depuis vingt ans, et ne justifie pas entretenir de liens affectifs ni avec Mme B..., qui serait sa fille naturelle née au Portugal le 5 juin 2005, qu’il n’a pas reconnue, ni avec son neveu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E..., agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants de leur fille mineure A..., représentés par Me Mousseau, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05059_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d'irrégularité en l'absence de conclusions du rapporteur public, le litige ne relevant pas des cas de dispense énumérés à l'article R. 732-1-1 du
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05060_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d'irrégularité en l'absence de conclusions du rapporteur public, le litige ne relevant pas des cas de dispense énumérés à l'article R. 732-1-1 du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
ne peut excéder : / 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01929_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A du paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01489_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00629_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 10