B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 mai 2022 ; 2°) de condamner la commune de D à lui verser la somme globale de 122

A B fait appel du jugement du 26 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

-2 du code du travail, dès lors qu’il n’existe aucune ambiguïté quant à la date de remise effective de la convocation au salarié.

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1-1, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018, et R. 351-2.

124 euros.

du II du même article ; / 2° Des dépenses dont le lieu de vie et d’accueil n’est pas en mesure de justifier l’emploi ».

une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la régularité du jugement : 2. Il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que M.

A ; 2°) d'annuler le jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés n° 1245 PR du 29 décembre 2020

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février et régularisée le 2 mars 2022, M.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1-1, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018, et R. 351-2.

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de Vaucluse l'a mise en demeure de remettre en état le site situé au 1243

B, représenté par Me Werquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la rectrice de l'académie de Dijon ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Dijon

C, représenté par la SELARL Germain Perrey Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 70-2018-07-06-002

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Sur le refus de séjour : 2.

Il soutient que : - l'employeur l'a convoqué à l'entretien préalable au licenciement sans respecter le délai de cinq jours ouvrables prévu par l'article L. 1232-2 du code du travail ; - l'inspecteur

du 21 août 2019, ensemble la décision du 28 octobre 2019. 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées : 2.