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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 mai 2022 ; 2°) de condamner la commune de D à lui verser la somme globale de 122
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01152_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A B fait appel du jugement du 26 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
-2 du code du travail, dès lors qu’il n’existe aucune ambiguïté quant à la date de remise effective de la convocation au salarié.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02760_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1-1, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018, et R. 351-2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00328_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
124 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02297_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du II du même article ; / 2° Des dépenses dont le lieu de vie et d’accueil n’est pas en mesure de justifier l’emploi ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur la régularité du jugement : 2. Il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A ; 2°) d'annuler le jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés n° 1245 PR du 29 décembre 2020
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février et régularisée le 2 mars 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02893_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1-1, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018, et R. 351-2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00730_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de Vaucluse l'a mise en demeure de remettre en état le site situé au 1243
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00865_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Werquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la rectrice de l'académie de Dijon ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Dijon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, représenté par la SELARL Germain Perrey Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 70-2018-07-06-002
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00739_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03549_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur le refus de séjour : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il soutient que : - l'employeur l'a convoqué à l'entretien préalable au licenciement sans respecter le délai de cinq jours ouvrables prévu par l'article L. 1232-2 du code du travail ; - l'inspecteur
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02262_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
du 21 août 2019, ensemble la décision du 28 octobre 2019. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées : 2.
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