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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01940_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00201_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la société JAK, représentée par Me Albert-Salmeron, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Quant à l'absence d'avis du comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture et de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai 2022 et 24 janvier 2023, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la cigogne noire a été très peu contactée au sein de la zone du projet ; il y a des horaires de plus grande sensibilité ; le site, qui ne constitue pas un milieu favorable à la nidification ou à l'alimentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, non communiqué, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Champagney, représenté par Me
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902287 du 11 mars 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pour assurer le maintien du débit réservé du ruisseau de Comprigny, et de lui enjoindre de réaliser les études et travaux nécessaires afin de permettre au moulin de Comprigny de retrouver un débit d'alimentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00835_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme : " L'alimentation en eau potable (), la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement () doivent être assurés dans des conditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01130_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa demande d'explications et de correction d'une note
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ils soutiennent que : - une canalisation publique d'alimentation en eau potable et une canalisation publique d'évacuation des eaux usées sont irrégulièrement implantées dans le tréfond de la propriété
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'annuler la décision implicite de rejet de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montpellier-Orb-Hérault et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le ruisseau n'était ainsi plus alimenté par une source, mais recevait uniquement les eaux pluviales et une partie des eaux usagées de la commune.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01251_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que l'existence d'un lit naturel n'est pas établie en l'absence de substrat différencié entre les berges et le fond du lit ; que cet écoulement n'est pas alimenté par une source mais par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B aux règles élémentaires d'entretien des matériels, de conservation et de préparation des aliments. C'est pourquoi M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02168_20250813
13 août 2025
13 août 2025
L'administration n'avait pas à indiquer les modalités de reconstitution du chiffre d'affaires de la société Mega Pro Alimentation, opérée lors d'un contrôle antérieur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
en électricité ; - les requérants se sont opposés à la conclusion d’une convention de servitude ; - au regard de la situation de l’ouvrage, des troubles d’alimentation électrique occasionnés par son
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00551_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé au tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2022 du 27 octobre 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d’exploitation de la nappe alluviale du Drac (SIENAD) a décidé de retenir le scenario C parmi les trois scenarii d’alimentation
Source officiellePage 8 sur 121