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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02036_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il convient d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 3, 5 et 8 du jugement. 5. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02268_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a toutefois lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 2 à 6 du jugement. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02909_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B a fait l'objet de vingt-trois signalements pour des faits relatifs à des troubles à l'ordre public du mois d'octobre 2009 au mois de janvier 2011, utilisant par ailleurs une dizaine d'alias.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03162_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En dernier lieu, la requête de Mme D se borne, pour le reste, à invoquer les moyens déjà soulevés devant le tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05296_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
interdiction de retour sur le territoire français d'une durée trois ans, ledit arrêté étant notamment motivé par la circonstance que l'intéressé, qui n'a pu présenter aucun passeport et utilisait plusieurs alias
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01221_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
français, qu'il s'est systématiquement soustrait à ces mesures et qu'il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes puisqu'il a dissimulé des éléments de son identité en utilisant des alias
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elles soutiennent que : - le parquet de la halle des sports est un élément d'équipement dissociable de l'ouvrage et est uniquement couvert par une garantie de bon fonctionnement de deux années à compter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00592_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02254_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si l’intéressé prétend avoir adopté un bon comportement au cours de sa détention, il ressort des pièces du dossier qu’il a fait l’objet de plusieurs procédures disciplinaires au sein de l’établissement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il suit de là que c'est à bon droit que le tribunal administratif de Lille a constaté, dans son jugement du 9 mai 2023, que les conclusions de la société requérante tendant à la reprise des relations contractuelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01353_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il suit de là que, l'application du coefficient de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts ne constituant pas un chef de redressement autonome, c'est à bon droit que le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2021 et 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Alice Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déductibilité de ces dépenses du résultat imposable de l'exercice clos en 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ces moyens ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar le tribunal. En second lieu, il résulte de ce qui récède que M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00948_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aline Evrard, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par suite, c’est à bon droit que, pour le motif tiré de la fraude, le maire de la commune a procédé par l’arrêté en litige au retrait des actes individuels accordant un régime indemnitaire indu à Mme A
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02799_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Toutefois, elle se borne à citer ces dispositions et ne conteste pas les motifs par lesquels le tribunal a pu écarter, à bon droit, le moyen tiré de l'existence de manœuvres de son cocontractant constitutives
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En premier lieu, le requérant invoque les points 40 et 80 de la documentation administrative référencée BOI-TPS-TS-20-10 publiée le 30 janvier 2019 et la réponse ministérielle faite à MM.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En premier lieu, le requérant invoque les points 40 et 80 de la documentation administrative référencée BOI-TPS-TS-20-10 publiée le 30 janvier 2019 et la réponse ministérielle faite à MM.
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