Lille métropole communauté urbaine, désormais la métropole européenne de Lille (MEL), a fait procéder à des travaux d'extension et de modernisation du musée d'art moderne de Villeneuve d'Ascq qui ont été

Estimant pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) à raison de l'intégralité des revenus déclarés, Mme D a introduit une réclamation préalable le 27 octobre 2020

à la LGV SEA par 7 raccordements) permet à la SNCF Réseau de transférer le flux des trains de marchandises et des trains express régionaux (TER) vers la ville de Sainte-Eulalie ; les travaux de modernisation

Aux termes de l'article L. 752-1 du code du commerce, sans sa rédaction résultant de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : " I.- Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale

Ils soutiennent qu'il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions contestées : - la décision déterminant le revenu exceptionnel d'activité non-éligible au crédit d'impôt de modernisation

Le fonds de dotation " Passerelles " a été créé le 14 mars 2016 sur le fondement de l'article 140 de la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie et ses statuts ont été publiés au Journal

des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, à hauteur de 39 402 euros correspondant au montant total de la reprise du crédit d'impôt modernisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de leur accorder un crédit d'impôt modernisation du recouvrement pour l'intégralité

Pény, - et les observations de Me Lenouvel Alvarez, substituant Me de Guéroult d’Aublay, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Modernisation Création d'Ascenseurs (MCA) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

Ingerop conseil et ingénierie et la société Guintoli à lui verser la somme de 200 946,06 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’affaissement d’un remblai dans le cadre de travaux de modernisation

B s'est inscrit, pour l'année universitaire 2018/2019, en première année de Licence de Lettres modernes à l'Université de Toulouse puis, l'année suivante, en première année de Licence informatique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Matériaux de Construction Moderne (MCM) a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner solidairement

par le document d'aménagement artisanal et commercial comme un secteur préférentiel d'accueil des commerces, notamment pour les polarités périphériques, comprenant en particulier un objectif de modernisation

Sur la recevabilité de la demande : D’une part, aux termes de l’article L. 77-10-1 du code de justice administrative, introduit dans ce code par l’article 85 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation

réseau électrique, le changement de l'ensemble des menuiseries et des équipements sanitaires et des sols ou l'installation d'une nouvelle cuisine, ayant eu pour effet de mettre le chalet aux normes modernes

de 713 372,13 euros hors taxes, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts contractuels, avec capitalisation, au titre du solde d'un marché de travaux ayant pour objet la modernisation

19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

Confédération des syndicats des travailleurs Polynésie Force-Ouvrière (CSTP-FO) ont demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n°7299 MAE de la ministre de la modernisation

groupe GBH, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur en vue de se mettre en conformité avec la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation