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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01172_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d’un recrutement forcé, il est probable qu’il soit amené
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00193_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A a vécu la plus ample partie de sa vie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00269_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Les décisions que le bâtonnier peut être amené à prendre à cette fin peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge judiciaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01421_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Ainsi que l'a relevé le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Nice, la décision litigieuse prise par la seule administration fiscale et à la suite de laquelle elle va être amenée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01590_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
requête, enregistrée le 13 juin 2024, la société EST Ravalement, représentée par Me d'Ooghe de la Selarl GSA-KHM, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) de réserver à conclure plus amplement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04985_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
invoqués par la requérante, de même que les pièces versées au dossier, ne sont manifestement pas de nature à permettre de considérer que les magistrats du tribunal administratif de Melun pourraient être amenés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00804_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B amène et récupère à l'école les enfants de sa compagne, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur de fait ou d'erreur manifeste d'appréciation, n'a pas violé l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... produit un relevé de services susceptibles d’ouvrir droit à l’ASCAA, précisant qu’il correspond à une attestation d’emploi et non d’exposition, et indiquant que l’intéressé a été amené à exercer ses
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
un ouvrage public ; la perte d'irrigation de ses terrains a pour cause, non pas l'aménagement foncier, mais la construction de l'ouvrage lui-même qui a, d'une part, entraîné la destruction du canal d'amenée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le syndicat requérant a produit des plannings d’infirmiers de l’unité de soins cardiologie en 2020 et de chirurgie colorectale en 2021 de nature à établir que des agents ont pu être amenés à travailler
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00761_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C A, au ministre de l'intérieur, au préfet de police et à Me Amélie Semak. Délibéré après l'audience du 2 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par trois demandes du 22 mai 2021, la société civile professionnelle (SCP) Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03026_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Soutenant que la jurisprudence administrative était susceptible de conduire à une indemnisation des préjudices qu'elle serait amenée à subir du fait de nuisances sonores et désordres phoniques engendrés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01488_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En vertu de l'article L. 1331-4 du même code : " Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06110_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A, représenté par Me Marthe Amiel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Amiel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté. 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01058_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
médecins de l'OFII émet l'avis suivant " qui fait foi du caractère collégial de l'avis sans qu'y fasse obstacle la circonstance que les médecins désignés pour faire partie du collège de l'OFII sont amenés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01736_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Amiel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03544_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'effet de signer tous arrêtés et décisions, et donc à ce titre les mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, prises au cours des permanences qu'elle est amenée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la société AFR ne porte que sur l'objet même, quelle que soit sa forme, de la commande passée par les donneurs d'ordre et non sur le résultat des travaux de recherche et développement qu'aurait été amené
Source officiellePage 8 sur 116