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B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02675_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

par actions simplifiée Cyclamen a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution complémentaire d’un crédit d’impôt recherche dont elle s’estimait titulaire au titre de l’année

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02860_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00931_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02933_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Par suite, l'absence de salaire au cours des quatre années durant lesquelles elle a dû cesser son activité professionnelle en raison de sa pathologie a entraîné, après déduction de 21,83 et 0,55 points

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00452_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

actions simplifiées, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02831_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu en droits, intérêts de retard et pénalités, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01207_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

(Vaucluse), au cours des années en litige.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL03036_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

A..., - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00275_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00930_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01444_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00929_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

2017 sera imputé au résultat de l’année 2018.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL03045_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

étrangers et du droit d'asile : " En cas de rupture de la vie commune ne résultant pas du décès de l'un des conjoints, le titre de séjour qui a été remis au conjoint d'un étranger peut, pendant les trois années

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00802_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

actions simplifiée Hexis a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer une restitution complémentaire de la créance de crédit d'impôt recherche dont elle s'estime titulaire, au titre de l'année

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00930_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

qu’elle laissait à la disposition des associés le restant de l’année.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01037_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Enfin, la production de quelques bulletins de salaire pour l'année 2022 ne permet pas, à elle seule, de justifier d'une insertion professionnelle durable de l'intéressé sur le territoire, alors qu'il ne

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03126_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

des années universitaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023.

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