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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT03888_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00020_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance de la Sarthe et a préparé dans ce cadre un CAP cuisine en alternance.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02365_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00777_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03067_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Sarthe des 25 juin et 3 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de la Sarthe
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00716_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Eu égard au motif d'annulation, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer, sous réserve d'un changement de circonstances de fait ou droit, à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01911_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 2 : L'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet de la Sarthe refusant à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00199_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C B et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler respectivement les arrêtés du 28 juin 2023 et du 4 juillet 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03639_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00499_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01556_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01606_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Dès lors, le préfet de la Sarthe n’était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02060_20260210
10 février 2026
10 février 2026
; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 du préfet de la Sarthe ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation et, dans l’attente, de le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02641_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01587_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen suffisant de la situation de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01808_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le préfet de la Sarthe relève appel du jugement du 19 juin 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02918_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, à l'effet notamment de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01033_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, représenté par Me Wozniak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2021 du préfet de Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer
Source officiellePage 8 sur 1961
HOLLEVOET, Sarah, Anne, Elima
25/08/2026
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HOFFMANN, Anne- Claire, Sarah
19/08/2026
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ANDEME NDONG, Betty, Anne, Sarah, CHANSAVANG
06/08/2026
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STEYERT, Sarah,Anne,Rose
04/08/2026
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Galerie Anne-Sarah Bénichou
23/07/2026
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