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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02377_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, mais en mentionne les éléments pertinents et indique notamment sa date d'arrivée en France et sa scolarisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02232_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il craint des représailles à son arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02235_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en France ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que ses deux filles sont scolarisées en France depuis leur arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01308_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Toutefois, ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, Mme C qui déclare être arrivée en France en 2016, n'a jamais déposé de demande de titre de séjour avant le 17 avril 2023 et s'est donc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02575_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour depuis 2016, de la circonstance qu’il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance à son arrivée en France, de la présence de sa famille, en situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01582_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Si Mme A est arrivée en France en 2013, à l'âge de dix-sept ans, et avait séjourné plus de neuf ans sur le territoire français à la date de la décision de refus de titre de séjour en litige, ce séjour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02508_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
au soutien de ses allégations, nonobstant le fait qu'il ait été pris en charge à son arrivée en France en raison d'un stress post-traumatique d'intensité sévère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00555_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A a contesté devant le tribunal administratif de Dijon une redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes entre Arroux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02764_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 susvisée : « Le lieu d'une acquisition intracommunautaire de biens est réputé se situer à l'endroit où les biens se trouvent au moment de l'arrivée
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02105_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ce congé peut précéder de sept jours consécutifs, au plus, l'arrivée de l'enfant au foyer. ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00907_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
au bénéfice de la personne qui l’héberge depuis son arrivée en France mais de l’ex-époux de cette dernière ; Mme D... n’a jamais vécu avec elle ; le soutien financier apporté par celle-ci n’a eu qu’un
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
864,19 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de sa demande, en réparation des préjudices subis du fait du refus de la commune de proroger la concession d'aménagement, arrivée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport précise que l'envoi d'un moyen de secours adapté dès 13h47 aurait permis une arrivée des secours au domicile de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01123_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Toutefois, Mme A arrivée à l'âge de 21 ans, n'était présente en France que depuis deux ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00402_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a, pour l'essentiel de la durée de son séjour, résidé irrégulièrement en France depuis son arrivée sur le territoire français en décembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02493_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des attestations établies par les membres de sa famille régulièrement installés en France, que Mme A B vit depuis son arrivée en France en 2019 au domicile de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
J..., qui est arrivé sur les lieux à 1 heure du matin, a déclaré, lors de son examen clinique, s’être porté volontaire pour « mettre des barrières afin de cacher les corps » et n’a donc manifesté aucune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, ressortissant colombien né le 23 juillet 2003, est arrivé en France, selon ses déclarations le 20 juin 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01478_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est entré en France en 2013, sous couvert d'un visa de type " D ", délivré par les autorités consulaires italiennes, arrivé à expiration le 5 juin 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02960_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
circonstance ne saurait constituer un motif exceptionnel dès lors qu'elle a passé toute sa vie en République du Congo en étant longtemps éloignée de ses enfants venus s'installer en France et qu'elle est arrivée
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