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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00445_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00268_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00856_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02601_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
des discordances significatives et répétées sur les données de caisse, n'est pas justifié ; l'absence de justifications de recettes ne saurait être valablement opposée en ce qui concerne l'activité du bar
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
S'agissant de la zone à urbaniser " Peu del Bac " : 37.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02111_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - l'administration fiscale, qui supporte la charge de la preuve, ne démontre pas le caractère non sincère des recettes de son activité de vente au bar
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, sans que cela soit contesté, que le restaurant et le bar à tapas exploités par la société requérante ne proposaient pas de menus " vin compris ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
d’une règle de proportionnalité entre les recettes résultant des liquides et des solides sans prise en compte des différentes activités de l’établissement, qui exerce une activité de restauration, de bar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En outre, l’établissement disposait de deux bars dont un seul était équipé d’une caisse, le détail des ventes du bar sans caisse étant transmis sous forme de bons papier au bar principal, qui n’étaient
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02099_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
unique, d'échantillons non pertinents, d'un ratio entre liquides et autres recettes inadéquat, ainsi que par un défaut de détermination d'un stock final en 2014 et de prise en compte de l'activité " bar
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si le procès-verbal de réception du lot de cette société mentionne la réserve suivante : " poser une trappe inox sur accès moteur bâches ; mise en place des bâches thermiques sur le bassin extérieur ",
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La SARL MNKS, qui exerce une activité de bar, hôtel et restauration à Capdenac-Gare (Aveyron) et dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03559_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La SARL Christobal, qui exploitait un fonds de commerce de bar à Le Grand-Lemps (Isère), ayant pour associés M. B C et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les sociétés Bac Sylvin et SPEI ont réalisés des missions de maîtrise de chantier, d'études de structure et fluide en sous-traitance du maître d'œuvre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ainsi qu'un permis de construire, dont il avait demandé le retrait, et le terrain est situé en zone constructible ; --- les mesures qu'il a prises suffisent à prévenir le risque incendie (zone tampon, bâche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
résulte du rapport d’expertise du 8 avril 2021 produit par la société requérante que les caillés pasteurisés, à la différence de ceux au lait cru, sont caractérisés par un ensemencement standardisé de bactéries
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00550_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Doubs du 19
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02996_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 sous le n° 21NC02996, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100545-2100548-2100564 du 12 avril 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00079_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°)
Source officiellePage 8 sur 67
SARL BACRIE
18/02/2026
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04/05/2023
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