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chemin rural en litige, entravée par des arbres, des compteurs d’eau et d’électricité, des empiètements sur une partie du chemin par des étais soutenant le cabanon des locataires de la commune et une barrière

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00469_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

La proposition de la Métropole de mettre en place une barrière pour empêcher l'accès des cyclistes lors des opérations de dégazage et d'avitaillement se heurterait au principe de continuité du fonctionnement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01260_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

La circonstance que la barrière de la langue poserait des difficultés pour adhérer aux traitements du père de l'intéressée, laquelle soutient qu'elle pourrait contribuer au maintien de leur santé psychologique

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02593_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

général de la propriété des personnes publiques ont été méconnues, dès lors que la rue Sergent B et l'aire de retournement située à son terme demeurent affectées à l'usage direct du public en dépit des barrières

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03478_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

A la suite d'un litige relatif aux barrières d'accès à la déchetterie de Montereau, le président du SIRMOTOM a émis, les 10 septembre et 19 novembre 2018, à l'encontre de la société Coved deux titres exécutoires

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02055_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

par celui-ci, le maire d'Antibes a entendu prévenir la survenue de rixes dans le secteur dit E, assurer la propreté de l'espace public, préserver le repos des habitants et faire respecter les gestes barrières

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04903_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Le 24 juillet 2011 à 5h46, le véhicule d'une conductrice en état d'ébriété a forcé la barrière de péage de Coudoux et parcouru un peu plus de deux kilomètres sur l'autoroute A7.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00735_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

justifie de circonstances humanitaires au regard de son état de santé ; il ne pourra bénéficier en Croatie du suivi psychiatrique prodigué au centre hospitalier d'Esquirol en raison notamment de la barrière

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00648_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

B soutient qu'il serait isolé en cas de retour au Portugal et se prévaut de l'existence d'une barrière linguistique. Toutefois, il n'apporte aucun élément de nature à établir ces allégations.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01482_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

B C, lui a répondu qu'elle avait très bien été accueillie lors de sa visite du 28 mai et qu'elle n'avait pour sa part été témoin d'aucune rupture des consignes et gestes barrière en sa présence et dans

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01413_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

il a été prorogé a défini au niveau national, au I de son article 1er, les règles d'hygiène et de distanciation, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites " barrières

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02299_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Ensuite, s'il ressort de ces mêmes pièces, notamment de photographies et témoignages, que la barrière du centre équestre bordant la rue du Bois Doré ainsi qu'un pylône implanté en bordure de cette rue

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00353_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Le projet est orienté perpendiculairement à l'axe de migration observé sur le site avec le risque d'un effet barrière de plus de 900 mètres même si les machines sont éloignées entre elles d'au moins 200

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03075_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

E et Mme C font valoir que ce chemin est privé, ils n'allèguent pas même qu'il serait interdit à la circulation publique par un panneau ou fermé par une barrière, un portail ou tout autre dispositif équivalent

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02797_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

valoir la présence de son fils, titulaire d'un titre de séjour en cours de validité à la date de l'arrêté litigieux, dont l'aide lui serait nécessaire comme à son mari en raison de leur âge et de la barrière

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00169_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

piétons et dont les arêtes tranchantes ne peuvent que blesser les piétons, ni n'a alerté les usagers du danger que présente cette glissière ; la glissière de sécurité a d'ailleurs été remplacée par des barrières

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02829_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la SARL Lo, représentée par Me Ferrer-Barbieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01747_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

trois nichées de cigognes noires ont été découvertes ; le passage des migrateurs est également limité par le nouveau gabarit des éoliennes, et le projet entraine des risques de collision et d’effet barrière

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01821_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Haut conseil de la santé publique du 20 avril 2020 et du 29 octobre 2020 relatifs, d’une part, à l’actualisation de l’avis concernant les personnes à risque de forme grave de covid-19 et les mesures barrières

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01808_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

. / Demeurent exclus : les couches d'usure du réseau routier et autoroutier, les glissières ou barrières de sécurité, les pistes d'aéroports et d'aérodromes ".

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