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691 résultats pour « Baton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02104_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

A B, représenté par Me Bâton, demande : 1°) de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement du 21 mai 2025 : 2°) à titre subsidiaire, de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement en tant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02137_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette dernière partie, seule en litige, se situe dans le prolongement immédiat du groupe d'habitations situé au sud, le long du chemin de la Bâtonnière, et il ressort des avis favorables rendus dans le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

public ne peut être regardée comme détachable de ce dernier et relève bien du domaine public communal ; - il convient de relever que dans son jugement du 4 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Bayonne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01286_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A a été informé de la possibilité de choisir un autre mandataire ou d'en solliciter la désignation auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats de Nancy, dans un délai de deux mois. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01338_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

retourné à la Cour avec la mention " pli avisé et non réclamé ", de la carence de son avocate et de la possibilité qu'il avait de choisir un autre mandataire soit directement, soit en s'adressant au bâtonnier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02440_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

C au CSP de Bayonne, ne bénéficiait d'aucune priorité et détenait, compte tenu de sa faible ancienneté dans le grade de brigadier, d'un nombre de points inférieur au requérant, sans que cette situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01488_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle et, à son article 25, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat choisi par lui ou, à défaut, désigné par le bâtonnier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01520_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le médecin du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier de Bayonne, arrivé sur place en hélicoptère vers 13 h, a décidé un transfert au centre hospitalier de Bayonne, devenu

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00351_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

greffe de la cour avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", de la carence de son avocat et de la possibilité qu'il avait de choisir un autre mandataire soit directement, soit en s'adressant au bâtonnier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00492_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle a ensuite réintégré ses fonctions le 3 juin 2021 et a été affectée au sein de la brigade de sûreté urbaine de Bayonne, sur un poste de chef d'unité.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05099_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 10 janvier 2024, le syndicat des managers publics de santé (SMPS) pris en la personne de son président, représenté par Me Batôt

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03071_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

La CPAM de Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la CPAM de Bayonne, relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté ses conclusions tendant au remboursement par le centre hospitalier de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01945_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C ayant indiqué qu'il souhaitait présenter des observations orales et être assisté par un conseil désigné par le bâtonnier, l'administration l'a informé qu'une audience, au cours de laquelle il pourrait

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01815_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

. - La personne détenue dispose de la faculté de se faire assister par un avocat de son choix ou par un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats et peut bénéficier à cet effet de l'aide juridique

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03469_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'Hasparren, d'autre part, la somme de 50 000 euros, au titre des préjudices résultant dans les renseignements erronés qui lui ont été fournis par le service du cadastre du centre des impôts fonciers de Bayonne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00368_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

La circonstance que la SEPANSO Landes ait dénoncé, auprès du procureur du pôle judiciaire environnement de Bayonne, une situation qu’elle qualifie de défrichement illégal, ne suffit pas davantage à révéler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00980_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2022 par lequel le directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques l’a mis en demeure de rejoindre son affectation au sein de la circonscription de la sécurité publique de Bayonne

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03098_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Baron C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02957_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Barone, demande que sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative soit prononcée la suspension de l'exécution des " décisions querellées " et que soit

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA03006_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Barone, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions de mise en recouvrement

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BATON ROUGE

SIREN 402158059GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/08/2026

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BATON ROUGE

SIREN 402158059GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/08/2026

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PROJET EOLIEN LA CHAPELLE BATON

SIREN 977912997GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

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