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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00853_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
en doute le caractère raisonnable de cette perspective d'éloignement, alors au demeurant qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a sollicité les 7 et 22 mai 2024 l'ambassadeur du Bénin
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04403_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Niollet, - et les observations de Me Beline, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00245_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 19 juin 2025, la société CET Bâtiment et Energie, représentée par Me Bellin (Selarl BSV Avocats) s'en remet à la juridiction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les HCL soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a estimé que Mme B... aurait été victime d’un malaise alors que ses symptômes sont bénins ; - c’est à tort que le tribunal a retenu le lien des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00562_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03220_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
nécessité d'une prise en charge médicale, ne permettent pas de remettre en cause l'avis du collège de médecins de l'OFII quant à la possibilité pour l'intéressée de bénéficier d'un traitement approprié au Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00488_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la communauté de vie de plus de six mois est établie ; - il n'a nullement la possibilité de s'occuper de ses deux enfants mineurs de 3 ans et de 2 ans nés de deux mères différentes et vivant au Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00319_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02626_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, ressortissant nigérian né le 24 août 1986 à Bénin City, qui a déclaré être entré en France le 26 décembre 2016, a sollicité le 21 février 2020 son admission au titre de l'asile.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02404_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Rien ne s'opposant à ce que la vie familiale de la requérante avec son enfant se poursuive au Bénin, où la requérante a vécu jusqu'à l'âge de 24 ans, la requérante n'est pas fondée à soutenir que son admission
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01953_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme A, ressortissante nigériane née le 16 juin 1992 à Bénin City, est entrée en France le 1er mai 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01666_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
F et Mme H, représentés par la SCP Bejin Camus Belot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il précise que les quelques symptômes hépatiques qu'il présente, fréquents et bénins, sont sans lien avec l'hépatite A et la tumeur cutanée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 28 mars 2025, la SARL Eric Suray, représentée par la SCP d’avocats Bejin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B A, ressortissante nigériane née le 1er octobre 1971 à Edo Benin City, a sollicité le 13 mars 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03139_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, ressortissant nigérian né le 5 mai 1976 à Bénin City, qui a déclaré être entré en France le 5 novembre 2019, a sollicité le 14 novembre suivant son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00111_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
appréciation n'est pas contredite par le certificat médical établi le 21 octobre 2023 par le gynécologue qui suit l'intéressée, selon lequel cette dernière a subi, en août 2023, l'ablation d'un adénofibrome bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00298_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme B, ressortissante nigériane née le 22 août 1998 à Bénin (Nigéria), est entrée le 22 février 2019 sur le territoire français selon ses dires.
Source officiellePage 8 sur 20