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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Voilloux, pour la société AXA France Iard.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04238_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, surveillant au centre pénitentiaire de Béziers, alors en congé de longue maladie a été convoqué à une expertise chez un médecin agréé le 30 mars 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En deuxième lieu, eu égard aux particularités du recours contentieux défini dans la décision dite « Béziers II », à l’étendue des pouvoirs de pleine juridiction dont le juge du contrat dispose et qui peut
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21100_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
déclarations, a sollicité, le 24 août 2021, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " après son mariage avec une ressortissante française, célébré le 17 juillet 2021 à Béziers
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02790_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le 29 mai 2023, postérieurement à l'introduction de la requête, la trésorerie municipale de Béziers a, sur le fondement de ce certificat, émis un mandat de paiement d'un montant de 25 463,58 euros au profit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00443_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
maire de Vias a délivré à la société par actions simplifiée Ideom Développement un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 57 logements sur un terrain situé 35 avenue de Béziers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00891_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
nationalité française depuis sa naissance alors qu'il ressort des motifs de l'arrêté en litige qu'au moment de sa demande d'admission au séjour, l'intéressé était incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22538_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D EA, ressortissant espagnol, la prend en charge à son domicile de Béziers depuis le 17 novembre 2020, date de son entrée sur le territoire français, elle se borne à produire une copie de son passeport
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00261_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Toutefois, par ordonnance du 8 mars 2022, le tribunal judiciaire de Béziers a prononcé le divorce des époux C, cette décision prenant effet le 19 mars 2019, date de l'ordonnance de non-conciliation.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22076_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
pièces du dossier que ce médicament, qui ne figurait sur aucune des ordonnances antérieures à l'arrêté attaqué, et en particulier pas sur l'ordonnance établie par un médecin du centre hospitalier de Béziers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol, pour la société SCPA, et de Me Radi, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02676_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gay-Bellile pour la SA Jacquet Metals. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, qui produit d'ailleurs des pièces concernant les autres années à partir de 2012, établit sa présence habituelle en France, et notamment à Béziers, depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00717_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 26 736,07 euros résultant de l'avis à tiers détenteur émis le 2 juillet 2019 par le comptable du service des impôts des particuliers de Béziers
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01567_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mai 2022 et 11 avril 2023 la SAS Holding Jousselin, représentée par Me Bézier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00573_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D E, sous-préfet du département de l'arrondissement de Béziers, à l'effet de signer notamment les refus d'admission au séjour et les obligations de quitter le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
bornages avaient été réalisés à partir de documents comportant des erreurs, Mme A a saisi le juge des référés du tribunal administratif, de manière concomitante d'ailleurs au tribunal judiciaire de Béziers
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02659_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, entré en France en 2017, a fait usage d'une fausse carte nationale d'identité pendant plusieurs années avant d'être interpellé par les forces de l'ordre le 30 juin 2021 à Béziers et que, le 17 août
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00243_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Capitaine pénitentiaire, affecté au centre pénitentiaire de Béziers, en qualité de surveillant, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00617_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La famille a établi sa résidence habituelle d’abord à Bédarieux, et désormais à Béziers.
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