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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03302_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 10 juin 1979 et de nationalité turque, est entré en France en 2002.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03883_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Mizrahi pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03170_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00197_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02130_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01315_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Paras pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02209_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02102_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

D H et Mme F B, représentés par Me Bonis, demandent à la Cour : A titre principal : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille en ce qu'il les a condamnés à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02094_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent et Neuvy-Bouin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02675_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant angolais né le 14 avril 1988 à Luanda, déclare être entré en France en février 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02503_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité serbe, née le 26 juillet 1972, est entrée en France en décembre 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02504_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité serbe, né le 31 juillet 1970, est entré en France en décembre 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02521_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03880_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Hourlier pour M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01614_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 ; - la circulaire du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés au centre des intérêts matériels et moraux pour la prise en compte des congés bonifiés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00985_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

il ne ressort pas des pièces du dossier que cette activité se rapporterait à un type de culture ou d'élevage localement pratiqué dès lors que le projet se situe dans un secteur tourné vers l'élevage bovin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00676_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né à Erevan le 6 février 1982, de nationalité arménienne, déclare être entré en France le 19 décembre 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01737_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Letellier pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04701_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le compte épargne-temps ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01045_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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