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suivants, y compris leurs ouvrages connexes : / -installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

en particulier de : - étudier les conditions d'extraction des matériaux, les conditions d'excavation, de réduction de granulométrie, de déstructuration de la matrice solide, de mise sous forme de boue

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

parcelle BK 236 avec la remise en état des terres à leur état initial ; - de constater la disparition du ruisseau séparatif entre les parcelles BK 62,63, 236 et la parcelle BI 23 et l’accumulation des boues

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

de l'entreprise qui devait déterminer la technique à mettre en œuvre sur ces bases ; celle-ci n'a pas mis en œuvre, dans un premier temps, la technique envisagée dans son offre, des pieux forés à la boue

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02896_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'un accident subi le 17 juin 2020 vers 8 heures du matin à bord de son véhicule alors qu'il circulait au volant de celui-ci à proximité du boulevard Bouge

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

insuffisamment motivée ; - la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour fautes, dès lors que le fixateur qui a été posé lors de l'intervention chirurgicale du 8 mai 2014 a été mal fixé et a bougé

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02923_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

constaté par huissier, l'exécution sérieuse du jugement avait commencé ; la complète exécution a posé des difficultés techniques, eu égard notamment à la lourdeur de l'ouvrage, qui n'était pas seulement en bois

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00058_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

suivants, y compris leurs ouvrages connexes : - installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00813_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 3 avril 2024 sous le n° 24TL00813, le groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles, représenté par Me Boudi

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

et non rétablies, que les dysfonctionnements du chauffage collectif entre novembre 2016 et mai 2017 ne résultent pas d'un problème d'équilibrage de l'installation de chauffage mais de la présence de boues

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00220_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B et que les seules odeurs ressenties l'étaient à côté du silo à boue chaulée, séparé de cette habitation par plusieurs bâtiments agricoles.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00944_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

refonte ou de montage des sous-stations en hydraulique, sur les armoires électriques, les vannes de réglages de pression différentielle, les manchons antivibratiles, les pressostats d'eau, ou les pots à boue

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01085_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

durée de trois années l'autorisation d'occupation temporaire, accordée à M. et Mme B, d'un port et d'un ponton édifiés sur le domaine public fluvial du lac Léman et de deux corps-morts reliés à une bouée

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01781_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Pour expédition conforme, Le greffier, [MK1]Voir CE, 9 nov. 1992, Boni, n° 133049, B ; réaffirmé CE, 8 juin 2007, Zhang, n° 298802, B [MK2]CAA Nancy, 2 juin 2022, Gharsallah

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03203_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

.- Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. () / III.- Pour

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00003_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

se manifester par des troubles de jouissance ou un surcoût au titre des solutions transitoires ; le coût des travaux de reprise s'élève à 639 922,50 euros HT, soit 767 991 euros TTC ; le surplus de boues

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01295_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

la vocation naturelle de ce secteur, afin d’encourager le développement des boisements et autres espaces naturels favorisant la rétention des eaux pour prévenir notamment les phénomènes de coulées de boue

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01600_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

motorisée de passage, une baisse de fréquentation des clients piétons et des riverains en raison d'un accès rendu difficile par un détour imposé comme seule voie d'accès, conjuguée à la présence de boue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01538_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

qu’une noue, située en zone agricole, a été aménagée en dehors du périmètre du projet et qu’elle a pour objet, non de récupérer les eaux pluviales du terrain d’assiette, mais d’éviter les apports de boue

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