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Le service a ensuite relevé que l'état des ventes mentionnait, pour le pétillant blanc de blanc, 142 bouteilles utilisées alors que le total des articles disponibles à la vente résultant des factures fournisseurs

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00152_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Pris à partie par des jets de divers projectiles, dont des bouteilles contenant de l'acide, les gendarmes se sont repliés un peu plus loin sur la RN 1 afin de solliciter des renforts.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00706_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

du 30 mars 2022 fait état, le 26 mars 2022 à 5h10, de l'intervention des services de police requis au sein du restaurant qu'exploite la requérante pour un individu refusant de payer le coût d'une bouteille

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01898_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la ville de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de la somme de 2 500 euros en

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00775_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

bière pression, elle n'apporte aucun élément permettant d'apprécier la pertinence du taux de 17% qu'elle revendique, quand bien même l'administration a appliqué ce taux de perte aux bières vendues en bouteille

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02345_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et, à titre incident, à l'annulation du jugement attaqué

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02213_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

En outre, lors du contrôle, un inventaire contradictoire des boissons acquises sur l'ensemble de la période vérifiée a permis de recenser l'achat, effectué au cours de l'exercice 2013, de 6 bouteilles

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00455_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

avoir constaté que les cartes des tarifs qui lui ont été présentées indiquent que seul du champagne est servi, alors que, d'une part, les opérations de contrôle ont fait apparaître que les achats de bouteilles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01461_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Les recettes " vins en bouteille " ont ensuite été calculées en multipliant les achats consommés de chaque produit par les prix de vente moyen constatés sur la période vérifiée, et les recettes " vins

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01179_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL00745_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

fûts d'une capacité de trente litres, de ce qu'elle dispose d'une installation d'une longueur de vingt mètres jusqu'à la tireuse et de ce que, lors des épisodes de panne du dispositif, les bières en bouteilles

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA05095_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

En deuxième lieu, l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires de la société vérifiée d'après la méthode des liquides en calculant la part des recettes provenant de la vente de bières en bouteille

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01622_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que la méthode appliquée par l'administration, qui a consisté à retenir une vente en bouteille de 75 cl ou de 37,5 cl pour les bouteilles de vin achetées dans ce type

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00995_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la société publique locale Area Région Sud, représentée par Me Bouteiller, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme étant portée

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

acheté, à l'état neuf, des pièces et matériels, lesquels, après avoir été assemblés par une société tierce, lui ont permis d'élaborer des prototypes utilisés pour mener des essais de recyclage de bouteilles

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03023_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Il a tenu compte de ce qu'un même produit pouvait être vendu seul, au verre ou à la bouteille, ou mélangé à d'autres pour la confection de cocktails et des dysfonctionnements techniques des doseurs en

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02587_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

A, représenté par Me de Bouteiller, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01401_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

constante ; - le montant de la redevance n'est pas indéterminé, il est décidé par les associés en prenant en compte le montant du chiffre d'affaires dégagé par la société du fait de la vente des bouteilles

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02703_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Plus que Parfait, qui exerce une activité de débit de boissons spécialisé dans les bières pression et bouteille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

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