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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
l’agriculture et des forêts des Hauts-de-France, de la gendarmerie maritime, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de la Border Force britannique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01046_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01263_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02700_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01025_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
BROTONS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01533_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
virements effectués en 2014 au bénéfice de l'administration fiscale britannique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’attestation de l’école britannique qui se borne à certifier que Mme B... a effectué 200 heures de cours collectifs, n’est pas suffisamment étayée pour permettre la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, ne répondent pas au critère de formation réglementée au sens de cette directive, les autorités britanniques n'intervenant pas dans la structuration de ces formations, qu'elle ne contrôlent pas ; le préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03294_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier de Lisieux Robert Brisson ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04416_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
erronées, la levée des options ayant été réalisée par sa mère, Mme E A, qui disposait d'un délai conventionnel jusqu'au 11 novembre 2012 ; - étant résident de Singapour, la convention franco-britannique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00611_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Montecin France I, devenue société Prezioso Linjebygg Group (PL Group), a versé en 2012 la somme de 2 300 000 euros à la société de droit britannique Cinven Capital Management (V) General Partners
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00212_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson ; - et les observations de Me Thullier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00512_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Pavy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01709_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01771_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03356_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00487_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02933_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, M. Catroux, premier conseiller.
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