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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_23VE01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
société SC Les quatre arbres un permis de construire n° PC 78208 22 E0009, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale d'un centre commercial d'une surface de vente de 2 937,79 mètres carrés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03538_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dans ces conditions, le chalet n°5 et le chalet B constituant des termes de comparaison valables, c'est à bon droit que le tribunal a calculé un prix moyen de 5 441,29 euros au mètre carré.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d’aire de vente, sur un terrain de 15 901 mètres carrés, comprenant en outre 3 684,25 mètres carrés d’espaces verts.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants: - Une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; - Une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de 34 arbres de haute tige sur la partie du terrain d'assiette, d'une surface de 146 mètres carrés, aménagée en espace vert.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02601_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
général des impôts au titre du dispositif C... intermédiaire, l’administration comme le tribunal ont méconnu la loi fiscale et son décret d’application ; - la valeur d’acquisition de cet appartement excède
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Dans le cadre de l'habitat individuel, les constructions, bâtiments ou locaux destinés au stationnement des véhicules ne doivent pas excéder 60 m² de surface hors œuvre brute (SHOB) ". 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations Me Lefébure, substituant Me Carrère, pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Cet emplacement est représenté, avec cette superficie de 7 000 mètres carrés, sur les documents graphiques au sud de la zone 1AUZ.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01498_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C A, au ministre de l'intérieur et à Me Alba Bara Carré. Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B un permis de construire portant une maison individuelle, pour une surface de plancher de 200 mètres carrés, sur un terrain situé rue Suttergasse à Uffheim.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03457_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
M. et Mme A ont signé, le 4 janvier 2019, un compromis de vente, en vue d'acquérir deux parcelles cadastrées B947 pour 188 mètres carrés et B189 pour 33 mètres carrés, sur le territoire de la commune de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Les règles énoncées au point 4, relatives au délai raisonnable au-delà duquel le destinataire d'une décision ne peut exercer de recours juridictionnel, qui ne peut en règle générale excéder un an sauf
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00676_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, représenté par Me Carrère, avocate, demande à la cour d'ordonner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par suite, en retenant une emprise au sol de 172 mètres carrés, limitée aux seules pistes de ravitaillement, à l'exclusion des parties du bâtiment dédiées à la réception, au stockage, à la conservation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Or, au regard des caractéristiques propres de son terrain d'assiette de 0,85 hectare, et de la construction envisagée, qui présente une surface de plancher de 2 323 mètres carrés et 4 870 mètres carrés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Or, au regard des caractéristiques propres de son terrain d'assiette de 1,81 hectare, et de la construction envisagée qui présente une surface de plancher de 5 612 mètres carrés et 3 035 mètres carrés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés. () Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Toutefois, il résulte des dispositions citées au point 10 que cette surface doit représenter en l'espèce 397,60 mètres carrés, en raison de la superficie totale de la parcelle, qui est de 1988 mètres carrés
Source officiellePage 8 sur 55