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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Donville a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Donville-les-Bains

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT01412_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouvelé son droit au séjour.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02431_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Par un jugement n° 2201870 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision implicite, a enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02394_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Par un courrier du 27 février 2020, ce dernier leur a proposé d'accepter le transfert de leur fille cadette au centre multi-accueil de E ou de recourir aux services d'une assistante maternelle.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00562_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Par un jugement n° 2101629 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01328_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

D devant le tribunal administratif de Caen. Il soutient que : - c'est sans erreur de droit qu'il a été demandé à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00379_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Le préfet relève appel du jugement du 2 février 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Caen a, sur la demande de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01620_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Caen.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01737_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

B devant le tribunal administratif de Caen.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01660_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Caen : 2.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02983_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados lui refusant le bénéfice d'une carte de résident en qualité de parent d'enfant français, d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02430_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête déposée devant le tribunal administratif de Rennes, transmise au tribunal administratif de Caen, M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02242_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

B devant ce tribunal administratif de Caen.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00206_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Caen.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01219_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2303134 du 26 février 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00954_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Mme A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01999_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

D B et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de suspendre la décision du 19 mai 2025 par laquelle le préfet de la Manche a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02397_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2020.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02663_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Boulon a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00708_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

du 9 février 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Caen par M.

Source officielle

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