correspond à la parcelle cadastrée AI 482, est une voie privée ouverte à la circulation publique appartenant à un tiers, en l’occurrence la société civile immobilier Provence, aménageur du lotissement Carnolès

A..., qui a obtenu un certificat d’aptitudes professionnelles en réparation des carrosseries en 2018, puis un baccalauréat professionnel en réparation des carrosseries en 2019, a conclu un contrat de professionnalisation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société Quentin et la Sarl Sobat, représentées par Me Caron, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant

B, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français.

B a été condamné à une amende pour avoir conduit un véhicule sans assurance le 17 novembre 2017 et à trois mois de prison avec sursis pour avoir volontairement dégradé la carrosserie du véhicule d'un tiers

A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier et 24 février 2023 présentés par Me Caron, Voies navigables de France (VNF) a conclu au rejet de la requête par des moyens contraires.

défense, enregistré le 23 février 2022, la société Atelier Périnet-Marquet et Associés, venant au droit de la société Octant architecture, et la société Bleher Architectes, représentées par Me Caron

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge

comprenant une surface de plage de 300 m² à usage d'activités balnéaires (matelas, parasols, tables de restauration), un platelage en bois de 22 m de long sur 5,50 m de large environ, deux terrasses carrelées

S'agissant en particulier de l'année 2015, la société requérante soutient qu'il convient d'exclure du chiffre d'affaires et de son bénéfice quatre opérations de livraisons de kits carrosserie et de pots

conditions du dialogue social au sein de l'entreprise intitulée " La gestion en bon père de famille : menteur-arnaqueur " conseille aux salariés de ne pas se laisser " acheter par je ne sais quelle carotte

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Chartres, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A et autres la

qualité de " travailleur temporaire ", en vertu d'un contrat à durée déterminée d'une durée de six mois conclu le 29 janvier 2021 avec la société MC Coating pour exercer les fonctions de peintre en carrosserie

Il résulte certes de l'instruction, et notamment de l'attestation précise et circonstanciée établie par un témoin présent lors de l'accident, que Mme A a glissé sur le sol carrelé situé à l'entrée du bâtiment